Même si votre véhicule n’est plus en circulation, il vous incombe de contracter une assurance. Malgré l’obligation de la souscription à une assurance véhicule, vous êtes toutefois entièrement libre de choisir le montant de la garantie. Pour rappel, le taux de prime à percevoir en cas de sinistre sera fonction de la garantie de votre choix. À noter que deux différents types de garanties sont disponibles auprès des compagnies d’assurances. Selon votre choix, la protection peut être minimale ou étendue.
Les véhicules concernés
Tous les propriétaires sont tenus d’assurer leur véhicule, et ce au moins avec une garantie minimale. Les voitures en leasing sont également concernées par cette obligation. Pour ce qui est des catégories de voitures visées par la loi, même les utilitaires et les sans permis sont soumis à cette règle. Les véhicules motorisés équipés de deux ou trois roues à savoir les motos, les scooters et les quads, même ceux qui ne disposent d’aucune homologation n’échappent aucunement à la souscription obligatoire à une assurance.
Veuillez également noter que la souscription obligatoire à une assurance est en vigueur sur tous les véhicules qui ne sont plus d’usage. Toutefois des revues à la baisse des cotisations sont offertes par les compagnies d’assurance pour les véhicules qui répondent à ce critère. Certains établissements vont même jusqu’à accorder des tarifs préférentiels et des contrats particuliers pour les propriétaires de ce type de véhicule.
Les sanctions à l’encontre des contrevenants
Il est à porter à votre attention que tous les contrevenants encourent une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros. D’autre part, le conducteur risque également le retrait de son permis qui peut durer jusqu’à 3 ans. Dans le pire cas de figure, l’automobiliste qui roule sans assurance sera sanctionné d’une annulation définitive de son permis et ne sera autorisé à le repasser que dans un délai de 3 ans. La saisie du véhicule figure entre autres parmi les sanctions que vous pouvez encourir.